Déclaration de confidentialité

Général

Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles par Advocaten Sociaal Recht – Gent bv, située à Molenaarsstraat 109, 9000 Gand.

Coordonnées :
Advocaten Sociaal Recht – Gent bv
Molenaarsstraat 109
9000 Gent
Tél: +32 (0) 9 222 92 93
www.deganck.net
advocaten@deganck.net

Nous prenons la protection de vos données au sérieux et mettons en place des mesures appropriées pour prévenir l’abus, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation indésirable et la modification non autorisée.

Si vous pensez que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou s’il y a des indications d’abus, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

Données personnelles que nous traitons

Nous traitons vos données personnelles en raison de nos compétences et obligations légales définies, parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les avez fournies.

Les données personnelles que nous traitons (éventuellement) incluent :

• Identité et coordonnées (prénom et nom, date et lieu de naissance, genre, adresse, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone et/ou de GSM, état civil, composition de la famille, numéro de carte d’identité, numéro de registre national, etc.)
• Données financières (revenus, numéro de compte bancaire, numéro IBAN, code BIC, etc.)
• Données liées au travail (curriculum vitae, éducation et formation, statut, titre et contenu de la fonction, revenus professionnels, documents sociaux et fiscaux, etc.)
• Autres données personnelles que vous nous fournissez

Données personnelles spéciales et/ou sensibles que nous traitons (éventuellement) :

• Antécédents judiciaires, faits ou condamnations
• Données de personnes de moins de 16 ans
• Données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, et le traitement des données génétiques, des données biométriques dans le but d’identifier de manière unique une personne, ou des données concernant la santé, ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne

Nous n’avons pas l’intention de collecter des données de personnes de moins de 16 ans, sauf en cas de consentement des parents ou du tuteur ou lorsque nous sommes tenus de respecter des obligations légales. Si vous pensez que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans consentement, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

Objectifs du traitement

Nous traitons les données personnelles pour les objectifs suivants :

• Représenter les intérêts des clients
• Respecter les obligations légales, déontologiques et autres qui nous incombent
• Gérer les paiements et les recouvrements Fournir des informations sur les modifications de nos services et conditions

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée individuelle.

Bases légales pour le traitement

Les bases légales pour le traitement des données personnelles sont :

• Votre consentement pour traiter vos données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques
• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
• Le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat
• Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui nous incombe
• Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique
• Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes que nous poursuivons ou ceux d’un tiers
• Le traitement est nécessaire pour une tâche d’intérêt public

Sources des données personnelles

Nous pouvons obtenir des données personnelles parce que vous nous les avez fournies, parce que des tiers nous les ont fournies (par exemple, parties adverses et autres personnes concernées, huissiers de justice, autorités gouvernementales, etc.) ou parce qu’elles ont été rendues publiques.

Les sources publiques incluent :

• Presse numérique et imprimée
• Internet et réseaux sociaux
• Radio et télévision

Sécurité de vos données personnelles

Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour sécuriser vos données personnelles (telles que, mais sans s’y limiter, informer et sensibiliser notre personnel et nos employés, et crypter les données personnelles).

Conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles sous forme papier et/ou électronique aussi longtemps que nécessaire pour :

• Respecter les obligations légales, déontologiques et autres
• Respecter les délais de conservation et de prescription prévus par la réglementation

Accès aux données personnelles

Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers et ne les partageons qu’avec des tiers si nécessaire pour l’exécution de nos obligations et compétences légales ou autres ou la représentation des intérêts de nos clients (par exemple, aux autorités judiciaires, gouvernementales, avocats, huissiers de justice, etc.).

Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

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